General Terms and Conditions

# Conditions Générales de Vente (CGV) ## Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site **tamimouch.shop** entre l'exploitant du site et toute personne effectuant un achat (ci-après dénommée « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. ## Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et caractéristiques sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de présentation ou de couleur peuvent exister sans engager la responsabilité de **tamimouch.shop**. ## Article 3 – Prix Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. **tamimouch.shop** se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande. ## Article 4 – Commande Les commandes sont effectuées directement sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes Conditions Générales de Vente. La commande est considérée comme définitive après : * La validation du paiement par le prestataire sécurisé ; * L'envoi d'un email de confirmation au Client. **tamimouch.shop** se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude. ## Article 5 – Paiement Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via la plateforme **Stripe**. Les informations bancaires du Client ne sont ni stockées ni accessibles par **tamimouch.shop**. En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. ## Article 6 – Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou le transporteur. En cas de retard supérieur à 30 jours, sauf cas de force majeure, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées. **tamimouch.shop** ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. ## Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. La demande doit être adressée par écrit, par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Les produits retournés devront être complets, non utilisés et dans leur état d'origine. Sauf indication contraire, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Les produits personnalisés ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène après ouverture peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la législation applicable. ## Article 8 – Garanties Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être proposée. ## Article 9 – Réclamations Toute réclamation relative à une commande peut être adressée par email ou via le formulaire de contact disponible sur **tamimouch.shop**. Le service client s'engage à examiner chaque demande et à apporter une réponse dans un délai raisonnable. ## Article 10 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, des paiements et du service client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, d'opposition concernant ses données personnelles. ## Article 11 – Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit applicables.